Directive MIF

Ce document a pour vocation de présenter nos pratiques actuelles et nos objectifs futurs en matière de politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers et de meilleure exécution de leur part. Il vise également à décrire les conséquences de la réception et de la transmission d’ordres et, le cas échéant, notre politique en matière de négociation des ordres, lorsque nous agissons en tant que contrepartie sur le marché.

Le présent document est une information sur l’état actuel de notre politique, celle-ci étant sujette aux modifications découlant des consultations et décisions ultérieures de l’AMF (Autorité des marchés financiers) en France, des autres instances de régulation européennes ainsi que de l’ESMA (Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières), qui succède depuis peu au CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières), et aux évolutions à venir suite aux transpositions par les différents Etats membres.

La directive MIF a été l’occasion pour nous d’expliciter notre processus de mise en œuvre et d’exécution des décisions d’investissement dans le cadre de la gestion des mandats et OPCVM de nos clients, en définissant et en mettant en place une politique d’exécution concernant la sélection d’intermédiaires, les moyens mis en œuvre et les systèmes de reporting.

Cette politique contient :
- les principes permettant de sélectionner les intermédiaires retenus pour exécuter les ordres ;
- les principes d’exécution des ordres en fonction du type de processus d’investissement, du type d’instrument financier, des critères d’exécution mentionnés dans la directive (type d’ordre, prix, coûts, probabilité et rapidité de l’exécution, taille de l’ordre et autres critères retenus).

BNPP IP considère la meilleure exécution comme un processus continu et a mis en place une instance de contrôle permanent à travers le Global Counterparty Committee (Comité mondial des contreparties) afin de d’obtenir le meilleur résultat pour ses clients.

En tant que société de gestion, BNPP IP est tenue de contrôler l’efficacité de cette politique, de l’adapter et le cas échéant, de la renforcer. La directive nous demande également d’informer nos clients de la politique relative aux MIF adoptée avant le 1er novembre 2007.

En tant que société de gestion, BNPP IP propose des services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. A ce titre, BNPP IP est amenée à transmettre des ordres sur des instruments financiers dans le cadre des processus d’investissement qu’elle a mis au point pour assurer la gestion financière des mandats et OPCVM dont elle a la responsabilité.

BNPP IP transmet ses ordres sur les instruments financiers soit directement, soit par l’intermédiaire de BNP Paribas FIN’AMS, filiale de BNP Paribas SA Group agréée comme banque par le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement). Les instruments financiers potentiellement concernés sont essentiellement les actions, les instruments de taux d’intérêt, les dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Cette politique de sélection et d’exécution est due à tous nos clients, considérés a priori comme « Professionnels », au sens de la directive MIF.

Elle vise à définir les moyens les plus appropriés d’assurer la meilleure exécution pour chaque catégorie d’instruments financiers en fonction des politiques d’investissement définies et des lieux d’exécution retenus.

Depuis 1998, BNPP IP utilise un dispositif formel de sélection des intermédiaires, basé sur la qualité des prestations fournies en fonction de l’instrument échangé : meilleur conseil, meilleur prix d’exécution, meilleure qualité d’exécution, voire, le cas échéant, caractère adéquat de la plateforme technologique, etc.

Ce processus de sélection est réévalué au moins une fois par an. Toutefois, BNPP IP contrôle en permanence la qualité de ses intermédiaires et il est possible de faire remonter tout problème au Global Counterparty Committee (Comité mondial des contreparties), qui se réunit tous les trimestres.

BNPP IP a mis en place une série de fonctions de négociation (qui continueront d’être alignées sur BNP Paribas FIN’AMS). Cette organisation permet de choisir, en fonction de l’instrument financier et du fonds concernés, parmi les intermédiaires sélectionnés, celui qui fournit une exécution conforme à la procédure de meilleure exécution de BNPP IP au regard des trois critères suivants : instrument financier, politique de gestion retenue pour le mandat ou OPCVM et type d’ordre.

BNPP IP et ses partenaires ont élaboré pour le compte de leurs clients plusieurs politiques de gestion propres à chaque équipe de gestion, en fonction de la nature des processus d’investissement.

Chaque équipe de gestion associe à un processus d’investissement un processus de passation d’ordres qui, entre autres, sélectionne et hiérarchise des critères et, s’il y a lieu, des lieux d’exécution pour les instruments financiers utilisés.

Le cas échéant, des dispositions supplémentaires s’appliquent aux opérations en capital, notamment les introductions en bourse, les placements privés et les replacements de blocs sur le marché.

Conformément aux pratiques de marché et aux processus de gestion qu'elle s'est engagée à suivre, BNPP IP peut être amenée, soit directement soit au travers de BNP Paribas FIN'AMS, à agir en tant que négociateur sur le marché dans certaines juridictions, notamment pour des instruments de taux et négociés de gré à gré sur des plateformes de liquidité.

En pratique, cela signifie que pour de telles transactions, notamment celles portant sur des produits de taux ou négociés de gré à gré, BNPP IP ou BNP Paribas Fin'AMS peut être amenée à agir comme contrepartie directe d'un teneur de marché. BNPP IP s'engage, au sens défini par la directive européenne, à « mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d'obtenir la meilleure exécution pour ses clients ».

Dans la mesure du possible, BNPP IP donne et donnera systématiquement préférence à l'organisation d'un appel d'offres sur les instruments négociés en bilatéral, comme préalable à la négociation d'une transaction.

BNPP IP s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients soit en sélectionnant ses intermédiaires soit en agissant en tant que contrepartie sur les marchés concernés. BNPP IP reste à la disposition de ses clients pour leur fournir le détail de toutes modalités d’exécution de chacun des ordres exécutés en leur faveur, et leur démontrer l’adéquation de ces modalités avec la politique d’exécution.

Si BNPP IP reçoit des instructions spécifiques en provenance du client, liées à l’exécution d’ordres dans son mandat ou son OPCVM dédié, BNPP IP suivra ces instructions et ce faisant, pourra être affranchie de ses obligations de meilleure exécution, applicables au périmètre affecté par les instructions spécifiques. Ces instructions spécifiques devront être compatibles avec les dispositions préalablement définies lors de la signature des engagements réciproques d’un mandat ou d’un OPCVM.

C’est au sein du Global Counterparty Committee (Comité mondial des contreparties) qu’ont lieu les discussions et que sont prises les décisions concernant les facteurs de risque ainsi que les aspects commerciaux, opérationnels, déontologiques et juridiques liés aux contreparties éligibles. Ce comité est piloté par le Head of Risk Control (Directeur du contrôle des risques) ou en son absence, par le Head of Compliance (Directeur de la conformité). Par ailleurs, BNPP IP a mis en place un dispositif formel de revue et de contrôle de la politique de meilleure exécution, laquelle est réévaluée au moins une fois par an.

BNPP IP est tenu d'obtenir le consentement de ses clients quant à l'application de la présente politique dans le cadre de leur relation. La présente politique fait partie intégrante de la relation contractuelle avec les clients de BNPP IP. BNPP IP considère qu'il y a accord tacite si dans le mois de l'envoi par courrier approprié adressé à ses clients, ceux-ci ne formulent pas d'objection particulière.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre équipe commerciale.